Daniel Germain, lejournaldemontreal.com
Publié le Samedi, 22 août 2020 05:00
On aura beau dire ce qu’on veut contre les banques et les caisses, les sursis hypothécaires qu’elles ont accordés aux clients éprouvés par la pandémie ont contribué à limiter le stress et les dégâts financiers dans beaucoup de familles.
D’accord, les prêteurs n’ont pas fait de cadeaux en ajoutant les paiements reportés au principal de l’hypothèque sur lequel ils prélèvent des intérêts (quoique je persiste à dire que c’était un bon deal).
Sans dire qu’ils ont le cœur sur la main, il faut reconnaître que les prêteurs hypothécaires ont fait œuvre utile. Tellement utile en fait que plus de 760 000 ménages canadiens se sont prévalus de ce délai de grâce, ce qui représente 16 % des détenteurs d’hypothèque, selon l’Association des banquiers canadiens (ABC).
Pour la plupart, cette pause tirera bientôt à sa fin. Que se passera-t-il après ? L’hécatombe ? J’en doute.
Une aide qui achève
En mars, les prêteurs ont offert un sursis de paiements de six mois. La méthode d’évaluation des dossiers variait d’une institution à l’autre. Des clients ont obtenu un mois de report à la fois, parfois deux, et d’autres, six mois d’un coup.
Ce ne sont pas 760 000 ménages qui ont eu besoin d’un délai de grâce d’une demi-année, si bien que le tsunami de propriétaires en défaut de paiement, attendu à la fin septembre, pourrait n’être qu’une vaguelette.
Depuis le pic de chômage du mois d’avril, beaucoup ont retrouvé leur emploi. Le taux de chômage demeure élevé, et certains travailleurs risquent de rester encore longtemps sur la touche.
Qui ? Les personnes œuvrant dans le secteur du tourisme, de l’hébergement, de la restauration, des arts et du spectacle, des catégories d’emplois où l’on trouve les plus faibles proportions de propriétaires.
Le processus de saisie
Il reste néanmoins des propriétaires qui se demandent comment ils y arriveront une fois le délai de grâce terminé. Parmi ceux-là, certains étaient déjà en train de couler avant le confinement, la COVID-19 leur ayant apporté une bouée de sauvetage inespérée. En tout cas, la pandémie leur a permis de gagner du temps.
Depuis six mois, les banques laissent tranquilles les mauvais payeurs et autres retardataires. Le nombre de préavis d’exercice, première démarche des créanciers engagée contre les mauvais payeurs, n’a jamais été aussi bas. Si dans les mois à venir, on observe un soubresaut de ce côté-là, ce sera surtout l’effet d’un décalage.
Il serait surprenant que ces gens-là profitent encore longtemps des « largesses » des institutions financières, mais on ne sait jamais. Dans le pire des cas, s’ils n’arrivent toujours pas à rembourser leur hypothèque, ils recevront en octobre un préavis d’exercice de 60 jours, ce qui ne signifie pas pour autant qu’ils perdront leur maison.
Ça veut dire qu’ils doivent trouver un arrangement avec la banque au plus vite, à défaut de quoi leur maison sera vraiment saisie et vendue, quelque part au début de 2021. Ça ne se fait pas du jour au lendemain.
Prolonger les sursis ?
Beaucoup de mesures arrivent à terme plus ou moins en même temps. On a appris cette semaine que la PCU était prolongée jusqu’à la fin septembre, et que ses bénéficiaires seront transférés ensuite vers l’assurance-emploi, plus ou moins généreuse, selon les cas. Ceux qui traînent des soldes d’impôt impayés pour 2019 devront les régler d’ici la fin de septembre. Le retour à la réalité sera pénible pour certains détenteurs d’hypothèque.
Alors, que peuvent faire les prêteurs pour rester utiles ?
D’abord, ne pas faire de zèle. Les prêteurs ne devraient pas s’engager dans un lourd processus de recouvrement si la patience a des chances de produire de meilleurs résultats, de part et d’autre.
Ils pourraient prolonger les sursis, du moins pour les clients dont la situation était saine avant la pandémie et dont les difficultés restent passagères. Évidemment, ils évalueront encore au cas par cas, mois par mois, avec des critères resserrés.
Une autre piste à explorer serait de faciliter le refinancement de certaines dettes hypothécaires pour les amortir sur de plus longues périodes. Cette voie permettrait de réduire les paiements mensuels. Elle est déjà accessible aux détenteurs d’hypothèque à taux variable pour qui le refinancement peut se faire à coût raisonnable. Ceux qui ont opté pour une hypothèque à taux fixe, en revanche, risquent de se buter à des pénalités financières dissuasives.
Comme me le faisait remarquer Paul Cardinal, économiste à l’APCHQ, ce serait une autre occasion pour les banques de se montrer coopératives en slackant sur les pénalités hypothécaires… ou pour les gouvernements de mettre des limites à cette pratique souvent abusive.
